Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale
Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale sont mis à jour pour différents grades d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005Art. 1