Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2005

Art. 1

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Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale

Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale sont mis à jour pour différents grades d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 1

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