Arrêté du 26 août 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1 920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2 104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2 104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3 082, 91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 2 octobre 2009

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1 660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1 920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2 104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2 104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2 167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2 869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3 082, 91

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance