JORF n°200 du 28 août 2005

Article 1

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


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Version 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :