Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2008

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

3 500,00 3 800,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

3 100,00 3 400,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

3 000,00 3 300,00

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008