Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Missions des conseillers d'administration au ministère de la justice) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

3 500,00 3 800,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

3 100,00 3 400,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

3 000,00 3 300,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales de responsabilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité pour différents grades dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues pour 2009.

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Missions des conseillers d'administration au ministère de la justice) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

3 500,00 3 800,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

3 100,00 3 400,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

3 000,00 3 300,00

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance