En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Localisation des sites concernés par le décret
Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.