Arrêté du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Localisation des sites concernés par le décret

Résumé. L'article précise que les sites concernés par le décret sont ceux situés dans les zones de la direction de l'aviation civile Nord et Nord-Est.

Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance