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Arrêté du 28 octobre 2008

JORF n°0254 du 30 octobre 2008•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
    • Article 2 — Fixation des montants d'une indemnité spéciale pour les agents de l'aviation civile
    • Article 3 — Augmentation d'indemnité pour certains agents de l'aviation civile
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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