JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).