Arrêté du 28 novembre 2018

Article 1

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Roanne

Résumé. Le recouvrement des impôts à Charlieu est désormais géré par le service des impôts de Roanne.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Charlieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).

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