JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Nizier-de-Fornas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée de l'Ondaine (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aboën, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Nizier-de-Fornas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de la Vallée de l'Ondaine (Loire).