JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.