JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le b est supprimé.
II. - Le c devient le b.
III. - Le d devient le c et les mots : « par dérogation aux a et b ci-dessus » et « calculée en application du a et du b » sont respectivement remplacés par les mots : « par dérogation au a ci-dessus » et « calculée en application du a ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le b est supprimé.

II. - Le c devient le b.

III. - Le d devient le c et les mots : « par dérogation aux a et b ci-dessus » et « calculée en application du a et du b » sont respectivement remplacés par les mots : « par dérogation au a ci-dessus » et « calculée en application du a ».