Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un forfait pour les pharmaciens
Résumé. La modification supprime un forfait de 0,53 euros par conditionnement pour les pharmaciens et réorganise le calcul de la marge brute.
A modifié les dispositions suivantes :