Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des heures de travail et des revenus professionnels
Résumé. Les règles pour calculer les heures de travail et les revenus professionnels dans le code de la sécurité sociale sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :