Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles de calcul des heures de travail et des revenus professionnels

Résumé. Les règles pour calculer les heures de travail et les revenus professionnels dans le code de la sécurité sociale sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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