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Suppression des règles d'aide agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
Arrêté du 28 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2010 (Ab)
Dépôt des demandes d'aides de la PAC
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Seuil minimum pour les paiements directs aux agriculteurs
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Mesure des superficies agricoles pour les aides
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Normes locales pour les paiements transitoires en fruits et légumes
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 4 (Ab)
Règles pour les aides à la transformation du lin et du chanvre
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 5 (Ab)
Demande d'agrément pour les transformateurs de fruits
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 6 (Ab)
Exécution d'un arrêté agricole
Arrêté du 16 décembre 2010 · art. 8 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 16 décembre 2010
Annexe (Ab)
Arrêté du 16 décembre 2010