Arrêté du 16 décembre 2010

Article 8

Abrogé1 décembre 2012

Créé le 19 décembre 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2012art. 7

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au vendredi 30 novembre 2012