Arrêté du 28 novembre 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté agricole

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Source : Légifrance