Arrêté du 28 novembre 2008

Article 7

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Article 7

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 6 décembre 2010

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance