Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2
Créé le 19 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 2
Créé le 19 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2008art. 2
En vigueur du jeudi 19 novembre 1998 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance