Arrêté du 3 juin 2021

Article 2

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Article 2

Dans les communes concernées par l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé, la tournée de reconnaissance a pour finalité de mettre à jour la liste localisée des immeubles à recenser de la commune et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement.
Les agents recenseurs doivent parcourir l'intégralité du territoire communal afin de vérifier l'exhaustivité de la liste d'immeubles, l'usage d'habitation, les éléments d'adressage et le nombre de logements de chaque immeuble.
A l'issue de cette vérification, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives à la liste localisée des immeubles à recenser de la commune selon les modalités définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2021 · Dernière version le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tournée de reconnaissance pour le recensement des immeubles

Résumé. Les agents recenseurs doivent vérifier les immeubles de la commune et informer les habitants de la prochaine enquête de recensement, puis transmettre les informations collectées.

Dans les communes concernées par l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé, la tournée de reconnaissance a pour finalité de mettre à jour la liste localisée des immeubles à recenser de la commune et d'informer les habitants de la réalisation prochaine de l'enquête de recensement.
Les agents recenseurs doivent parcourir l'intégralité du territoire communal afin de vérifier l'exhaustivité de la liste d'immeubles, l'usage d'habitation, les éléments d'adressage et le nombre de logements de chaque immeuble.
A l'issue de cette vérification, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives à la liste localisée des immeubles à recenser de la commune selon les modalités définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 mars 2024art. 5 : Modification des éléments à vérifier lors du recensement

En résumé. Le texte précise désormais que la tournée de reconnaissance vise à mettre à jour la liste des immeubles plutôt que des adresses, et les agents vérifient les informations relatives aux immeubles plutôt qu'aux adresses.

En vigueur du samedi 19 juin 2021 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance