Arrêté du 19 juillet 2007

Article 2

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Article 2

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :

i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Des tableaux ;

iii) Des cartes infracommunales.

Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 1 avril 2024

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :

i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Des tableaux ;

iii) Des cartes infracommunales.

Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-19 art. 3 à 7

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance