Arrêté du 28 mars 2023

Article 18

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Article 18

Le dossier de validation figure en annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Dossier de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Le dossier pour prouver vos compétences par l'expérience se trouve dans l'annexe 4 et doit être fait comme indiqué.

Le dossier de validation figure en annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance