JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en compte des activités pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Pour que ton expérience soit reconnue, tu dois avoir exercé au moins deux fonctions parmi celles listées dans chaque groupe d'activités du référentiel.

Pour la prise en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1 du code du travail, le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé au regard du référentiel d'activités en annexe 1 :

- au moins deux fonctions parmi les fonctions F1, F2, F3 et F4 dans le groupe « Enseignement et accompagnement pédagogique » ;
- au moins deux fonctions parmi les fonctions F5, F6, F7 et F8 dans le groupe « Relation partenariale et accompagnement global du parcours » ;
- au moins deux fonctions parmi les fonctions F9, F10, F11 et F12 dans le groupe « Veille, réflexion, production et transmission professionnelles ».


Historique des versions

Version 1

Pour la prise en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1 du code du travail, le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé au regard du référentiel d'activités en annexe 1 :

- au moins deux fonctions parmi les fonctions F1, F2, F3 et F4 dans le groupe « Enseignement et accompagnement pédagogique » ;

- au moins deux fonctions parmi les fonctions F5, F6, F7 et F8 dans le groupe « Relation partenariale et accompagnement global du parcours » ;

- au moins deux fonctions parmi les fonctions F9, F10, F11 et F12 dans le groupe « Veille, réflexion, production et transmission professionnelles ».