Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2019 sur les crédits de temps syndical
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles de temps syndical pour les syndicats de la fonction publique.
L'arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.
1 version