Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
État Territoriale Hospitalière
CGT 5,5 3 1,5
UIAFP-FO 5 3 1,5
UFFA-CFDT 4,5 3 1,5
UNSA-FP 3 1,5 1
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 0,5 0,5
CFE-CGC 1 0,5 0
FAFP 0,5 0 0
Total 23 12,5 6,5

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En vigueur depuis le 3 avril 2023

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Attribution des crédits de temps syndical

Résumé. Chaque syndicat a un certain nombre d'heures de travail pour ses activités syndicales.

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
État Territoriale Hospitalière
CGT 5,5 3 1,5
UIAFP-FO 5 3 1,5
UFFA-CFDT 4,5 3 1,5
UNSA-FP 3 1,5 1
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 0,5 0,5
CFE-CGC 1 0,5 0
FAFP 0,5 0 0
Total 23 12,5 6,5

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En vigueur depuis le lundi 3 avril 2023

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