Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution des directrices générales
Résumé Les responsables des différents secteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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