Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
Etat Territoriale Hospitalière
CGT 5,5 3 1,5
UFFA-CFDT 5 2,5 1,5
UIAFP-FO 4,5 2,5 1,5
UNSA-FP 3 1,5 1
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 1 0,5
FAFP 0,5 0,5 0
CFE-CGC 0,5 0,5 0
CFTC 0,5 0 0
Total 23 12,5 6,5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2023

Créé le 14 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2023

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction publique
Etat Territoriale Hospitalière
CGT 5,5 3 1,5
UFFA-CFDT 5 2,5 1,5
UIAFP-FO 4,5 2,5 1,5
UNSA-FP 3 1,5 1
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 1 0,5
FAFP 0,5 0,5 0
CFE-CGC 0,5 0,5 0
CFTC 0,5 0 0
Total 23 12,5 6,5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2019 au dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance