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Titre VII

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 18

Conditions d'agrément pour les opérations de transport de marchandises dangereuses

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour APAVE EXPLOITATION FRANCE

Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE doit respecter des règles spécifiques pour les équipements sous pression transportables.

APAVE EXPLOITATION FRANCE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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APAVE EXPLOITATION FRANCE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.