Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément pour les opérations de transport de marchandises dangereuses
Résumé Les opérations de transport de marchandises dangereuses doivent être faites par les sites listés et vérifiés régulièrement.
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-2016 de APAVE EXPLOITATION FRANCE, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
APAVE EXPLOITATION FRANCE s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-2016 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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