Arrêté du 28 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 9

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Modification de l'accès aux données personnelles dans les systèmes de demande de titres

Résumé. Les demandeurs peuvent maintenant corriger leurs données personnelles directement sur le téléservice, sans passer par l'Agence nationale des titres sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance