JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 8

Article 8

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, après chaque occurrence : « prédemande », sont insérés les mots : « ou de la demande » ;
2° Au II, après les mots : « L'usager » sont insérés les mots : « ou le mandataire », après les mots : « des prédemandes », sont insérés les mots : « ou des demandes » et après les mots : « à l'usager », sont insérés les mots : « ou au mandataire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au I, après chaque occurrence : « prédemande », sont insérés les mots : « ou de la demande » ;

2° Au II, après les mots : « L'usager » sont insérés les mots : « ou le mandataire », après les mots : « des prédemandes », sont insérés les mots : « ou des demandes » et après les mots : « à l'usager », sont insérés les mots : « ou au mandataire ».