Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 1995

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de calcul du gain journalier net

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 1995 est abroge, supprimant les articles qui definissaient le calcul du gain journalier net percu par l'assure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1995Art. 1Arrêté du 30 décembre 1995Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 1995
Art. 1, Art. 2

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