Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de calcul du gain journalier net
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 1995 est abroge, supprimant les articles qui definissaient le calcul du gain journalier net percu par l'assure.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1995Art. 1Arrêté du 30 décembre 1995Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 1995Art. 1, Art. 2