Arrêté du 30 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'

article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'indemnité journalière de maternité

)

Art. R.331-5

Calcul de l'indemnité journalière de maternité

L'article explique comment calculer l'indemnité journalière pour les femmes enceintes, en se basant sur leur salaire avant la grossesse, avec un plafond fixé par la loi.

est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière de maternité) est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance