Abrogé par Arrêté du 28 mars 2013 - art. 2
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière de maternité) est calculé à partir du salaire de référence diminué :
1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
2. De la contribution sociale généralisée.
Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.