Abrogé par Arrêté du 28 mars 2013 - art. 2
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1995
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2013 - art. 2
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 28 mars 2013art. 2
En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance