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Arrêté du 30 décembre 1995

portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

Abrogé1 juillet 2013
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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 331-5 (Calcul de l'indemnité journalière de maternité) ;

Vu la lettre de saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er décembre 1995,

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière de maternité) est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES BARROT

En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 30 décembre 1995
Article 1
Article 2