Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'annexes réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie des règles techniques dans trois annexes d'un arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 1Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 2Arrêté du 31 décembre 2009Annexe 3
-Arrêté du 31 décembre 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3