Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2009 par un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie des règles établies en 2009 pour mieux les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2009Art. 2Arrêté du 31 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2009Art. 2, Art. 3