Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 2

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Modification du suivi des autorisations d'armes

Résumé. Le traitement enregistre et suit les autorisations pour les armes de différentes catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 2

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