Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du suivi des autorisations d'armes
Résumé. Le traitement enregistre et suit les autorisations pour les armes de différentes catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2