Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données sur les armes
Résumé. Les règles d'accès aux données personnelles sur les armes sont simplifiées et clarifiées pour différents services de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 novembre 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 1, Art. 5