Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 3

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Modification des données personnelles pour les propriétaires d'armes

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les propriétaires d'armes, en ajoutant la nationalité et en incluant les déclarations et enregistrements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 3

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