Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles pour les propriétaires d'armes
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les propriétaires d'armes, en ajoutant la nationalité et en incluant les déclarations et enregistrements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3