Arrêté du 28 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 2

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Modification des missions rattachées au directeur

Résumé. L'arrêté modifie les missions rattachées au directeur et à son adjoint en ajoutant l'animation de la recherche, en corrigeant l'analyse économique et en supprimant les actions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 2

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