Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction administrative

Résumé. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance