Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une direction administrative
Résumé. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1997Art. 1