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Arrêté du 22 septembre 1997

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Arrêté du 22 septembre 1997

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · En vigueur du 9 avril 2008 au 18 décembre 2015

Sont rattachées au directeur et à son adjoint :

  • la mission "animation de la recherche" ;
  • la mission "analyse économique".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au vendredi 18 décembre 2015

Modifié parArrêté du 28 mars 2008art. 2

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004