Arrêté du 22 septembre 1997

Article 1

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Article 1

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et la sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et la sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004

Source : Légifrance