Arrêté du 22 septembre 1997

Article 1

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · En vigueur du 9 avril 2008 au 18 décembre 2015

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et la sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au vendredi 18 décembre 2015

Modifié parArrêté du 28 mars 2008art. 1

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004