Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour la coordination des statistiques
Résumé. La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens est créée pour coordonner les échanges et les actions en matière de statistiques, d'enquêtes et d'études.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1
- Arrêté du 22 septembre 1997Art. 5-1