Arrêté du 28 mai 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière), 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) et 8 (Sanctions pour les infractions en réserve forestière) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

  • l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
  • la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
  • l'interdiction de la divagation des chiens ;
  • l'interdiction de l'abandon de déchets.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Rappel des interdictions générales dans les forêts

Résumé. L'article rappelle que les règles de protection de la forêt et des animaux s'appliquent en plus des autres interdictions déjà en place.

Les dispositions des articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière), 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) et 8 (Sanctions pour les infractions en réserve forestière) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

  • l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
  • la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
  • l'interdiction de la divagation des chiens ;
  • l'interdiction de l'abandon de déchets.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance