Arrêté du 28 mai 2026

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes d'Ornes et de Grémilly.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. La directrice de l'Office national des forêts doit faire respecter et afficher un arrêté dans les mairies concernées.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes d'Ornes et de Grémilly.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance