Arrêté du 28 mai 2026

Article 5

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Article 5

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts, la circulation des piétons dans la réserve est interdite, à l'exception des actions de gestion de la réserve prévues aux articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) et 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) et des opérations de secours, de police, de prévention et de lutte contre les incendies ;
- la circulation de tous véhicules (motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte) est interdite, à l'exception :

  • des actions de gestion de la réserve ;
  • des opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;

- des travaux de réalisation ou d'entretien des équipements mentionnés à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;

- toute création d'infrastructure est interdite à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles) est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;

  • tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et dans sa zone de transition ;
  • l'usage des drones est interdit, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation par l'Office national des forêts ;
  • toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts, subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.

Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation stricte dans une réserve naturelle

Résumé. La réserve biologique intégrale des Jumelles d'Ornes limite les activités humaines pour protéger la nature, avec quelques exceptions comme les secours ou la gestion de la réserve.

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts, la circulation des piétons dans la réserve est interdite, à l'exception des actions de gestion de la réserve prévues aux articles 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) et 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) et des opérations de secours, de police, de prévention et de lutte contre les incendies ;
- la circulation de tous véhicules (motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte) est interdite, à l'exception :

  • des actions de gestion de la réserve ;
  • des opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;

- des travaux de réalisation ou d'entretien des équipements mentionnés à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;

- toute création d'infrastructure est interdite à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 (Règles de protection dans une réserve forestière) ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles) est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;

  • tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et dans sa zone de transition ;
  • l'usage des drones est interdit, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation par l'Office national des forêts ;
  • toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts, subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.

Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance