Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs ;
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche ;
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 15 juin 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Résumé. Des commissions sont créées pour gérer les employés de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs ;
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche ;
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 1 : Fusion des commissions des techniciens de l'INSERM

En résumé. La nouvelle version fusionne les commissions des techniciens et adjoints techniques de la recherche en une seule commission, tout en mettant à jour la référence légale.

En vigueur du mercredi 15 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance