Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires
Résumé Des commissions sont créées pour représenter les chercheurs et autres employés de l'Institut de la santé.
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche ;
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs ;
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche ;
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
1 version