Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 2

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Suppression d'une commission administrative paritaire à l'INSERM

Résumé. L'arrêté supprime la quatrième commission administrative paritaire de l'INSERM.

A modifié les dispositions suivantes :

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