Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de 2022
Résumé. Un arrêté de 2022 a été annulé, supprimant plusieurs articles et annexes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Sct. AnnexesArrêté du 20 avril 2022Art. Annexe A → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. Annexe B → Version 1
- Arrêté du 20 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B