Arrêté du 28 mai 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B

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Suppression d'un arrêté sur les commissions consultatives des ouvriers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2022 qui organisait les commissions consultatives des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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