En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Publication de l'arrêté et responsabilité des directeurs
Les directeurs généraux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et de Voies navigables de France et les chefs des services mentionnés à l'article 1er (Compétences des commissions consultatives pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.