Arrêté du 20 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les directeurs généraux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et de Voies navigables de France et les chefs des services mentionnés à l'article 1er (Compétences des commissions consultatives pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté et responsabilité des directeurs

Résumé. Les chefs doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Les directeurs généraux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et de Voies navigables de France et les chefs des services mentionnés à l'article 1er (Compétences des commissions consultatives pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 28 mai 2026art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance