Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité des directeurs
Résumé. Les chefs doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Les directeurs généraux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et de Voies navigables de France et les chefs des services mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.