En vigueur depuis le 31 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant d'une avance
Résumé. Le montant d'une avance est augmenté de 7000 €, passant de 19000 € à 26000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est augmenté de 19 000 € à 26 000 € soit une hausse de 7 000 €.